Si vous vous situez en Europe, vous devez utiliser Capsule à des fins professionnelles. Il est accepté, pour vérifier le statut de votre entreprise, que vous saisissiez votre numéro d’identification TVA (VATIN) au sein de Capsule lors de votre inscription. Si vous n’avez pas besoin d’un VATIN ou si vous êtes dans l’attente de le recevoir, vous pouvez tout de même vous inscrire sur Capsule, mais vous devrez vous soumettre à quelques étapes supplémentaires expliquées ci-dessous.
Comprendre la TVA
TVA signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. Selon les pays, d’autres noms sont employés tels que « Moms » en Suède ou « IVA » en Espagne.
Capsule étant une société britannique, nous sommes légalement tenus de respecter les règles de traitement de la TVA pour les utilisateurs issus d’autres pays de l’UE. Lors de votre inscription, nous avons besoin de confirmer deux choses :
- Que vous utilisez Capsule à des fins professionnelles.
- Vous pouvez être une société à responsabilité limitée, une société en nom collectif, un entrepreneur individuel ou un particulier.
- Vous n’avez pas besoin de gagner de l’argent pour utiliser Capsule, mais vous devez avoir l’intention d’en gagner.
- Le pays de l’UE dans lequel vous exercez votre activité.
Le moyen le plus simple de prouver le statut de votre entreprise est de saisir un numéro de TVA valide. Ce n’est pas toujours possible et nous pouvons vous aider à y parvenir.
Que faire si je n’ai pas de numéro de TVA ?
Si vous n’êtes pas soumis à la TVA, vous pouvez tout de même utiliser Capsule, à condition que ce soit à des fins professionnelles. Dans ce cas, il est important que vous nous contactiez et nous fournissiez la preuve que vous utiliserez Capsule à des fins professionnelles.
Voici par exemple les informations que vous devrez nous communiquer pour confirmer que vous utilisez Capsule à des fins professionnelles :
- Numéro d’immatriculation de l’entreprise (si vous en possédez un)
- Le domaine d’activité de l’entreprise
- L’URL de votre site Web
- La confirmation de l’attribution d’un nouveau numéro de TVA qui n’a peut-être pas encore été enregistré.
Veuillez transmettre les informations à notre équipe d’assistance
Ajouter ou mettre à jour votre numéro de TVA
Lorsque vous vous inscrivez ou passez à un compte Capsule payant en utilisant une carte de paiement européenne, il vous sera demandé de saisir un numéro de TVA. Le message sera plus ou moins le suivant :
Comme vous pouvez le constater, la désignation locale du terme TVA est fournie (pour la Suède, il s’agit par exemple de « Moms ») et l’indicatif à deux lettres du pays SE figure devant le numéro.
Garder son numéro de TVA à jour
Selon les exigences des administrations fiscales européennes, chacun est tenu de veiller à ce que son numéro de TVA soit à jour. Si votre numéro change, si vous changez d’entreprise mais conservez votre compte Capsule, ou si vous obtenez un nouveau numéro de TVA pour la première fois, ces modifications doivent être répercutées dans votre compte Capsule par le Super Administrateur.
- Rendez-vous à la page Paramètres du compteCompte et forfait.
- Sous la rubrique Informations fiscales, cliquez sur le lien Modifier le numéro de TVA.
![Sur la page Compte et forfait, section consacrée aux informations fiscales comportant un lien vers l’option permettant de modifier le numéro de TVA]()
- Saisissez alors le numéro de TVA et sauvegardez-le.
![Fenêtre de saisie du numéro de TVA de l’entreprise ou du numéro Moms]()
Résolution des problèmes liés au numéro de TVA
Lorsque vous saisissez un numéro de TVA, celui-ci est testé par un service de vérification de numéro de TVA de l’UE. Un site Web est consacré à cette fonction, disponible à cette adresse. Vous pouvez également utiliser ce site pour vérifier manuellement si votre numéro de TVA a déjà été saisi dans ce service.
Si le service répond que le numéro de TVA n’est pas valide, Capsule est tenu de rejeter le numéro de TVA. Cela peut se produire pour différentes raisons :
- Votre numéro de TVA est nouveau et n’a pas encore eu l’occasion d’être saisi dans le système. Si tel est le cas, contactez-nous pour nous en informer et obtenir de l’aide.
- Vous avez saisi les premières lettres du numéro. Capsule ajoute automatiquement le préfixe du pays dans lequel vous exercez ; vous n’avez plus qu’à saisir les numéros restants. Pour en savoir plus sur le format du numéro de TVA selon chaque pays, rendez-vous sur le site VIES et sur Wikipedia.
- Si vous exercez depuis une île espagnole, vous n’avez pas besoin de renseigner un numéro de TVA. Si tel est le cas, contactez-nous et nous vous proposerons un moyen de rejoindre Capsule sans numéro de TVA.
- Le service de vérification du numéro de TVA est parfois sujet à de brèves périodes de surcharge. Si vous êtes sûr à 100 % que votre numéro de TVA est correct, vous pouvez réessayer ultérieurement ou le tester directement sur le système VIES à l’aide de cet outil.
Si vous avez la certitude que votre numéro de TVA est valide, contactez alors le service des impôts de votre localité pour comprendre pourquoi votre numéro est rejeté par le système VIES.